ARVALIS – Institut du végétal, Association Loi 1901 – Institut de recherche appliquée à caractère technique et scientifique
Numéro de dépôt :
3265474
Date de dépôt :
30/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2023
Présentation de la marque CÉRÉALES DE FRANCECHARTE QUALITE ENVIRONNEMENT.
Déposée le 30 décembre 2003 par l'association loi 1901 ARVALIS – Institut du végétal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CÉRÉALES DE FRANCECHARTE QUALITE ENVIRONNEMENT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-06 du 6 février 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 ARVALIS – Institut du végétal domicilié(e) 3, rue Joseph et Marie Hackin - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque CÉRÉALES DE FRANCECHARTE QUALITE ENVIRONNEMENT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265474.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVALIS – Institut du végétal, Association Loi 1901 – Institut de recherche appliquée à caractère technique et scientifique - 3, rue Joseph et Marie Hackin - 75016 - PARIS - France
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35
Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement d'adresse n°527737 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2013 n°2547589 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2013-12-31
Pâtes alimentaires, nouilles, ravioli, spaghetti, macaronis, semoule ; biscottes, biscuiterie, brioches, crêpes, gâteaux, gaufres, macarons, biscuits de malt, pains, petits pains, pâtes pour gâteaux, pâtisseries, pizzas, tartes, tourtes ; préparations faites de céréales, müesli, flocons de céréales séchées, flocons de maïs, flocons d'avoine, aliments à base d'avoine ; farine alimentaire, farine de seigle, de froment, de blé, d'orge, d'avoine, de riz, de maïs ; mets à base de farine ; maïs grillé, maïs grillé et éclaté (pop corn) ; extraits de malt pour l'alimentation ; tous ces produits étant obtenus à partir de céréales cultivées en France et faisant l'objet d'une vérification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45001. Céréales en grains non travaillées, graines (semences) ; seigle, froment, blé, orge, avoine, riz, maïs ; malt pour brasseries et distilleries ; tous ces produits étant cultivés en France et faisant l'objet d'une vérification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45001. Bières et moût de malt obtenus à partir de céréales cultivées en France et faisant l'objet d'une vérification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45001.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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